Glossaire immobilier de Dubaï : Ejari, Oqood, Mollak, escrow et 47 autres termes
Les 51 termes que l’examen RERA utilise, définis en français. Le terme officiel reste en anglais, tel que le DLD l’écrit, avec son équivalent français. Classement alphabétique du terme français.
Apprendre ces termes en contexte
Chaque leçon de la préparation définit ses termes, et chaque question se lit en français. Préparation complète au courtier : 40 $ (≈ 149 AED), paiement unique, 12 mois d’accès.
| Terme | Définition |
|---|---|
| Agence de régulation immobilière RERA | Real Estate Regulatory Agency : l’organe de régulation rattaché au DLD. D’après la Law No. 4 of 2019, il délivre les licences d’activités immobilières, enregistre les professionnels, émet leurs cartes et approuve le contenu des publicités. |
| Agent séquestre Escrow agent | La banque ou l’établissement financier qui gère l’escrow account d’un projet. Il conserve 5 % du compte après le certificat d’achèvement. |
| Analyse comparative de marché Comparative market analysis | Estimer un prix à partir des ventes récentes de biens similaires. |
| Augmentation de loyer Rent increase | Au renouvellement, le loyer ne peut augmenter que s’il est inférieur de plus de 10 % à la moyenne de l’indice : de 5, 10, 15 ou 20 % selon l’écart (Decree No. 43 of 2013). |
| Bail emphytéotique Leasehold | Un droit d’usage de longue durée sur un bien, jusqu’à 99 ans d’après la Law No. 7 of 2006. |
| Bureau fiduciaire d’enregistrement Trustee office | Un bureau d’enregistrement où l’on traite les opérations du DLD, comme les transferts. |
| Carte de courtier Broker card | La carte de pratique du DLD qui autorise une personne à exercer comme courtier immobilier à Dubaï. Sa validité est liée à la licence commerciale de l’agence. |
| Centre de règlement des litiges locatifs Rental Dispute Centre | L’organe du DLD qui tranche les litiges entre bailleurs et locataires. La loi l’appelle Special Tribunal for the Settlement of Disputes between Landlords and Tenants. |
| Certificat de bonne conduite Good conduct certificate | Le certificat de la police de Dubaï exigé pour obtenir une carte de pratique du DLD. |
| Certificat de non-objection NOC | No-objection certificate, par exemple délivré par le promoteur avant une revente. |
| Charges de copropriété Service charges | Les charges annuelles que les propriétaires paient pour les parties communes. Une entité de gestion doit obtenir l’approbation de RERA avant de les percevoir. |
| Code de déontologie Code of ethics | Les règles de conduite des courtiers de Dubaï : équité, respect, confidentialité, honnêteté, qualité, intégrité, engagement envers la société, protection des clients, conservation des documents et respect des règles du DLD. |
| Commission Commission | La rémunération du courtier, convenue par écrit dans les contrats types du DLD. |
| Compte séquestre Escrow account | Le compte bancaire d’un projet immobilier sur lequel les acheteurs paient. D’après la Law No. 8 of 2007, il sert uniquement à ce projet. |
| Conseil des copropriétaires Owners committee | Le comité des propriétaires d’une copropriété, constitué dès que 10 % des unités sont enregistrées. |
| Contrat de bail Tenancy contract | Le bail écrit signé par le bailleur et le locataire. D’après la Law No. 26 of 2007, il doit être enregistré. |
| Copropriété Jointly owned property | Un immeuble ou un ensemble avec des lots privatifs et des parties communes détenues ensemble, régi par la Law No. 6 of 2019. |
| Département foncier de Dubaï Dubai Land Department (DLD) | Le département public qui enregistre les droits réels immobiliers à Dubaï. D’après la Law No. 7 of 2006, il est la seule entité habilitée à le faire. |
| Dépôt de garantie Security deposit | La somme que le bailleur peut exiger pour garantir l’entretien du bien, remboursable en totalité ou en partie à la fin du bail. |
| Droit de superficie Musataha | Le droit de construire sur le terrain d’autrui et de posséder la construction pendant la durée convenue. |
| Ejari (enregistrement du bail) Ejari | Le système du DLD qui enregistre les baux. L’enregistrement est requis pour la plupart des services liés à un bail. |
| Évaluateur immobilier Real estate evaluator | Un expert en évaluation titulaire de la carte d’évaluateur du DLD (5 000 AED). L’évaluateur stagiaire se forme pendant un an dans un bureau approuvé par RERA. |
| Formulaire A (mandat vendeur) Form A | Le contrat type du DLD entre un vendeur et une agence pour commercialiser un bien. |
| Formulaire B (mandat acheteur) Form B | Le contrat type du DLD entre un acheteur et un courtier, qui consigne son souhait d’acheter. |
| Formulaire F (compromis de vente) Form F | Le compromis de vente type du DLD (memorandum of understanding) entre le vendeur et l’acheteur. |
| Formulaire I (accord entre agences) Form I | L’accord entre deux agences qui coopèrent, que les guides du marché appellent Form I (le DLD publie des modèles types pour les Forms A, B et F). |
| Hypothèque Mortgage | Une sûreté inscrite sur un bien pour garantir un prêt. Un bien hypothéqué se vend avec la mainlevée ou le règlement du prêteur. |
| Indice des loyers RERA rental index | L’indice des loyers moyens à Dubaï, utilisé pour déterminer de combien un loyer peut augmenter au renouvellement (Decree No. 43 of 2013). |
| Licence commerciale Trade licence | La licence de la société de courtage. La validité de la carte de courtier y est liée. |
| Liste verte Green list | La liste des propriétaires qui ont accepté d’être contactés. Les courtiers ne peuvent pas contacter ceux qui n’y figurent pas. |
| Lutte contre le blanchiment Anti-money laundering (AML) | Les devoirs du courtier : identifier les clients, déclarer les transactions suspectes via goAML et conserver les documents. |
| Mollak (gestion des charges) Mollak | Le système du DLD qui encadre les sociétés de gestion et surveille les charges de copropriété. |
| Numéro d’enregistrement de l’agence ORN | Office Registration Number : le numéro de l’agence enregistrée auprès du DLD. |
| Numéro d’enregistrement du courtier BRN | Broker Registration Number : le numéro de la carte d’un courtier, affiché sur les annonces et vérifié par les clients. |
| Oqood (enregistrement sur plan) Oqood | Le système du DLD qui enregistre les ventes sur plan au registre provisoire. |
| Parties communes Common parts | Les parties d’une copropriété partagées par tous les propriétaires. Elles ne peuvent être ni privatisées ni vendues séparément. |
| Permis de publicité Advertising permit | Un permis Trakheesi exigé avant de faire la publicité d’un bien. Son numéro doit figurer sur l’annonce. |
| Pleine propriété Freehold | La propriété complète d’un bien. Les personnes qui n’ont pas la nationalité des Émirats peuvent la détenir dans les zones désignées par la Law No. 7 of 2006. |
| Préavis de 90 jours 90-day notice | Le préavis que le bailleur ou le locataire doit donner avant la fin du bail pour modifier ses conditions ou ne pas le renouveler, sauf clause contraire. |
| Préavis d’expulsion de 12 mois 12-month eviction notice | Le préavis que le bailleur doit signifier, par notaire ou lettre recommandée, pour expulser à la fin du bail pour les motifs admis par la loi (Law No. 33 of 2008). |
| Procuration Power of attorney | Un document qui autorise quelqu’un à agir pour une autre personne, par exemple pour signer lors du transfert. |
| Promoteur Developer | Une personne ou une société inscrite au registre des promoteurs immobiliers et autorisée à construire et vendre des projets. |
| Registre foncier Property register | Le registre du DLD de tous les droits réels immobiliers. Une transaction non inscrite n’est pas valable. |
| Registre foncier provisoire Interim register | Le registre créé par la Law No. 13 of 2008 pour les ventes sur plan, jusqu’au passage des unités dans le registre foncier principal. |
| Société de gestion Management company | La société qui gère les parties communes d’une copropriété pour le compte des propriétaires. |
| Test annuel Annual test | Le test qu’un courtier doit réussir avant que le DLD renouvelle sa carte de courtier. Voir le renouvellement de la carte. |
| Titre de propriété Title deed | Le document que le DLD délivre pour un droit réel immobilier, à partir du registre foncier. D’après la Law No. 7 of 2006, il a force probante absolue. |
| Trakheesi (système de permis) Trakheesi | Le système du DLD qui délivre licences, cartes de pratique et permis de publicité, et enregistre les infractions. Le renouvellement de la carte de courtier passe par lui. |
| Transfert de propriété Transfer of ownership | L’inscription de la vente d’un bien au registre foncier du DLD. L’acheteur reçoit ensuite un nouveau title deed. |
| Usufruit Usufruct | Le droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus sans en être propriétaire. |
| Vente sur plan Off-plan | Un bien vendu avant d’être construit. Le contrat est nul s’il n’est pas inscrit au registre provisoire, et nul s’il est signé avant l’approbation du projet. |
Les définitions s’appuient sur les textes de Dubaï et sur les pages du DLD. La loi arabe fait foi sur sa traduction. Pour comprendre comment ces termes tombent à l’examen, lisez l’examen RERA expliqué et essayez le test gratuit en anglais. Le glossaire anglais est ici, le guide complet de l’examen là.
RERA Exam est indépendant du Dubai Land Department et de RERA.